Mentions légales obligatoires pour les étiquettes de vin E-Label
Mentions légales obligatoires pour les étiquettes de vin E-Label
Tout d'abord, nous sommes partis du principe qu'une étiquette électronique pour le vin n'est pas un site web à proprement parler, puisqu'elle ne dispose d'aucune navigation et qu'elle ne peut être consultée sans le code QR. Le règlement européen 2021/2117 est assez vague à ce sujet et n'aborde pas cette question.
En Allemagne, notre législation exige des mentions légales conformément au § 5 TMG et au § 18 Medienstaatsvertrag (MStV).
Nous avons eu plusieurs entretiens avec des avocats, et la recommandation claire des avocats (au 01.10.2023) est qu'il doit y avoir des mentions légales.
C'est pourquoi, chez E-Label, nous avons donné la possibilité de saisir les données relatives aux mentions légales conformément aux lois susmentionnées.
